--- title: "Politique De Confidentialite" canonical_url: "https://www.octopustravel.fr/politique-de-confidentialite" last_updated: "2026-08-28T08:46:48.581Z" --- ## Délégué à la protection des données Pour toute question concernant la protection de vos données, pour toute demande de modification ou de suppression, veuillez vous référer à notre délégué à la protection des données (DPO), Islam ZOUKHAIEV ([islam.zoukhaiev@mobeetravel.com](mailto:islam.zoukhaiev@mobeetravel.com)).
Toutes les demandes seront traitées en moins de 48 heures. --- ## Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence (ci-après le « Sous-Traitant ») s’engage à effectuer pour le compte du Client, responsable de traitement (ci-après « le Client »), les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), applicable à compter du 25 mai 2018. --- ## Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance Le Sous-Traitant est autorisé à traiter pour le compte du Client les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services suivants : ### Services fournis - Réservation de billets d’avion et autres moyens de transport - Édition et annulation desdits billets - Réservation d’hébergements - Édition et annulation d’hébergements - Assistance au voyageur pendant son déplacement ### Opérations réalisées - Édition et envoi de messages liés aux réservations - Exports comptables analytiques - Transmission de données d’identité aux fournisseurs et autorités compétentes - Suivi, gestion et validation des voyages - Transmission de données aux fournisseurs pour les réservations ### Finalité du traitement - Gestion des déplacements du Client ### Données à caractère personnel traitées - Nom - Date de naissance - Genre - Email professionnel - Numéro de passeport ou carte d’identité - Date d’expiration du document - Numéro de téléphone - Besoins de mobilité ### Personnes concernées Toutes les personnes ayant effectué une réservation ou une demande sur Octopus Travel. --- ## Obligations du Sous-Traitant vis-à-vis du Client Le Sous-Traitant s’engage à : 1. Ne traiter les données que pour les finalités mentionnées. 2. Suivre les instructions du Client. En cas de doute juridique, le Sous-Traitant doit avertir immédiatement le Client. 3. Garantir la confidentialité des données traitées. 4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données : - s’engagent par écrit à la confidentialité, - soient formées au RGPD. 5. Appliquer les principes « Privacy by Design » et « Privacy by Default ». 6. En cas de sous-traitance ultérieure : - informer le Client par écrit, - attendre un délai d’un mois pour objection, - imposer au Sous-Traitant Ultérieur les mêmes obligations contractuelles. En cas de manquement d’un sous-traitant ultérieur, le Sous-Traitant initial reste pleinement responsable. --- ## Droit d’information des personnes concernées Il revient au Client d’informer les personnes concernées des traitements lors de la collecte de leurs données. --- ## Exercice des droits des personnes Le Sous-Traitant aide le Client à répondre aux demandes liées aux droits des personnes : - accès - rectification - effacement - opposition - limitation - portabilité - non-soumission à une décision automatisée Toute demande reçue par le Sous-Traitant doit être transmise immédiatement au Client. --- ## Notification des violations de données Le Sous-Traitant doit notifier toute violation au Client dans un délai de 24h, par email et courrier recommandé avec AR.
La notification inclut toute information nécessaire à une éventuelle déclaration à l’autorité de contrôle. Si un risque élevé est identifié, le Client doit informer les personnes concernées dans les meilleurs délais. --- ## Aide du Sous-Traitant au respect du RGPD Le Sous-Traitant aide le Client à : - réaliser les consultations préalables, - documenter la conformité au RGPD, - permettre et coopérer aux audits. --- ## Mesures de sécurité Le Sous-Traitant met en œuvre les mesures suivantes : - Pseudonymisation et chiffrement - Sécurité physique (accès, incendie) - Sécurité logique (pare-feu, antivirus, détection d’intrusions) - Gestion des habilitations - Sécurisation des échanges de données - Garantie de confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes - Rétablissement rapide des données après incident - Test et audit régulier de l'efficacité des mesures --- ## Sort des données À la fin du contrat, les données devront être : - soit restituées au Client, - soit transmises à un sous-traitant désigné par le Client, puis supprimées définitivement des systèmes du Sous-Traitant. Une preuve écrite de suppression doit être fournie. --- ## Délégué à la Protection des Données Le Sous-Traitant communique au Client les coordonnées de son DPO.
À défaut, il transmet celles d’un responsable des traitements. --- ## Registre des activités de traitement Le Sous-Traitant tient un registre contenant : - Coordonnées du Client, des éventuels sous-traitants et du DPO - Catégories de traitements effectués - Transferts de données hors UE ou vers une organisation internationale, avec garanties associées - Description des mesures de sécurité --- ## Audits Octopus Travel (le Client) se réserve le droit de procéder à tout audit pour vérifier la conformité au RGPD. Le Sous-Traitant accepte : - les audits menés par le Client ou un auditeur indépendant, - de fournir accès aux systèmes, journaux de suppression, localisation, etc. L’audit vise à vérifier : - les mesures de sécurité mises en œuvre, - l’absence de transfert illicite de données, - l'efficacité du dispositif de détection et notification des incidents. --- ## Documentation Le Sous-Traitant met à disposition toute la documentation permettant de démontrer la conformité et de faciliter les audits du Client. --- ## Obligations du Client Le Client s’engage à : 1. Fournir les données nécessaires mentionnées dans le présent document. 2. Documenter toute instruction liée aux traitements. 3. Vérifier que le Sous-Traitant respecte bien le RGPD pendant toute la durée du contrat.